« L’enjeu des investissements en ETF commercialisés par des acteurs européens et investis dans des valeurs hors de l’espace économique européen est un sujet bien identifié par les services de Bercy, et fait l’objet d’analyses »
Que feriez vous si demain cela était rendu impossible ?
Que feriez vous maintenant pour diversifier le risque d’incertitude fiscale ?
Si je ne pouvais plus investir en World et EM en PEA, je suppose que je ferais un gros retrait pour continuer ma cuisine en CTO. Je ne me vois pas allouer 100% de ma poche action uniquement sur l’UE.
Dans le fond, ça ne me choque pas que le législateur rabote les niches fiscales. Ce ne serait pas déconnant que toutes les enveloppes fiscales soient abrogés et qu’on ait un régime commun. On a atteint un niveau de complexité absurde. 
Mais tant que les règles ne changent pas, je ne vois pas de raison d’arbitrer : quand bien même la solution optimale changerait, je ne peux pas prédire quel serait le nouvel optimum.
J’imagine mal une interdiction des ETF synthétiques. En revanche, on peut tout à fait voir émerger un empilement de taxes comme on sait le faire. Cela pousserait encore davantage les particuliers à optimiser leurs enveloppes (ex : ETF Europe en PEA et ETF World ex-Europe en CTO).
Il faut aussi rappeler que les enveloppes fiscales comme le PEA ou l’AV sont très spécifiques à la France. À mon sens, cela introduit un biais en incitant par ex certains investisseurs à privilégier des actions françaises à dividendes simplement pour éviter la friction fiscale.
En Allemagne par ex, ces enveloppes n’existent pas sous cette forme. Beaucoup d’investisseurs s’orientent donc directement vers des ETF capitalisants, sans avoir à arbitrer en fonction d’une architecture fiscale aussi structurante.
J’avais sur ce forum posté une question qui pointait justement ce sujet, je ne suis donc pas surpris que ça fasse l’objet d’une étude (ça ne me choque pas non plus).
Si un changement réglementaire arrive, il est probable que je passerais totalement en CTO, ou bien que je reconstruirais un World x2 entre PEA et compte titre, mais je pense que la simplicité mentale (100 % cto) prendra le dessus
C’est l’incertitude qui est pénible, les gestionnaires développent des produits spécial PEA (i.e. WPEA, DCAM) et quand ça ne vient pas du politique, eux aussi changent les règles en cours (Amundi avec l’ESG il y a pas longtemps) ce qui force à des arbitrages / changements d’enveloppes non prévus.
Effectivement, le CTO deviendra l’option n°2 mais perte de l’enveloppe fiscale en cas de rebalancement
C’est la grande question en investissement : quel prix on met sur l’incertitude ?
En tout cas ça confirme qu’il faut vraiment privilégier les supports liquides (donc pas de PER par ex)
Vu passer sur les réseaux (crédibilité = celle qu’on veut bien lui donner !) :
https://x.com/Divs_King/status/2087415109752643770
La fin des ETF synthétiques (S&P 500, Nasdaq, etc.) sur PEA semble se rapprocher de plus en plus…
Ça avait commencé à fuiter gentiment dans les couloirs de Bercy ces derniers mois, et on en prend désormais dangereusement le chemin, peut-être dès l’année prochaine.
DM reçu ce matin d’une personne extrêmement bien informée à ce sujet de par son travail …
DÉBUT DU MESSAGE :
“Par contre, j’ai une autre news pour toi, pas vraiment la meilleure pour tes followers français malheureusement, mais ça ne t’étonnera clairement pas.
La Direction générale du Trésor a indiqué que les fonds, en particulier les ETF qui, via l’usage d’un swap permettant de s’exposer à des zones extra-européennes, ne devraient plus être éligibles au PEA.
D’après les infos communiquées, cette mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances 2027.
Concernant les parts de fonds et ETF synthétiques détenues en PEA, deux scénarios sont envisagés : [ouvrir le lien pour lire le tweet en entier]
Quelle déception à venir pour tous les investisseurs en ETF large sur PEA si cela se réalise.. faire un retrait et les déposer à hauteurs de 50 % en AV à faible coût afin de pouvoir dé- risquer progressivement si besoin, et 50% en compte titre, terrible de devoir payer les 18,6% de prélévements sociaux pour réaliser cette éventuelle opération
Bonjour à tous,
D’ici 2027, il peut se passer beaucoup de choses. Dans l’hypothèse où cela arriverait un jour, connaissez-vous une AV qui propose ces ETF et dont les traitements d’arbitrage sont rapides ? Perso j’ai Lucya Cardif, mais l’interface est un peu lourde et les arbitrages prennent plusieurs jours dans mon cas. Merci
Ou sinon choisir un etf EMU sur pea (mfec) et un etf world ex Europe sur CTO (ce8)
Sur PEA, c’est probablement NTSZ qui va devenir à la mode. L’encours actuel est très petit mais il est probable qu’il augmente assez rapidement si les ETF avec swap deviennent interdit.
Ntsz est physique ?
Pour les actions oui mais pour la part obligations je ne pense pas . Cette poche est composée de dérivés
Personnellement ça m’use et je ne rejoins pas le « oui mais c’est la philosophie du PEA de financer des boites européennes ». OK, c’est comme ça qu’il a été pensé mais d’ailleurs dans ce cas là la France aurait du aller plus loin et que le PEA soit reservé uniquement aux actions françaises (je sais pas si ça passerait avec les régles européennes).
Le signal est catastrophique comme d’habitude, dans un pays autant taxé, le seul produit a peu près « intéréssant » (et je pèse mes mots car dans ce pays avec une telle fiscalité abusive les gens en viennent à croire qu’on a un cadeau de l’état de payer ‹ juste › 18.6% de taxes sur des PV) ne va plus vraiment l’etre (il faut encore que le PLF passe..)
Cet état est en faillite et en perdition, ils feront tout leur possible pour aller nous embeter. On fait ce qu’on peut pour se créer un patrimoine car le ponzi des retraites va tomber un jour ou l’autre mais ils voient toujours quelque chose à redire. Surement une manière encore d’aller essayer de grater de l’imposition supplémentaire (si les gens délaissent le PEA pour le CTO, et encore, je ne crois meme plus à la hausse des revenus fiscaux avec des taux d’imposition qui continuent d’augmenter).
A titre perso, cela est un signal clair et si cette loi passe, tout sera mis en oeuvre de mon coté pour optimiser encore plus ma fiscalité et tout faire pour ne pas générer de PV et financer ce cirque)
De ma compréhension, ce sont effectivement des dérivés mais j’imaginais que ntsz n’allait pas être soumis aux mêmes problématiques qu’un ETF swap qui réplique un indice hors Europe. Mon interprétation est peut-être incorrecte 
C’était le cas de sa création (1992) à 2001/2002.
Je ne pense pas que ça soit interdit par les traités, à ma connaissance, il n’y a pas d’équivalent en Europe, la très très grande majorité des pays de l’UE fonctionne avec des CTO.
Surtout, on s’en fout non de la « philosophie » non ? à un moment, il faut être rationnel : le swap finance-t-il des boîtes européennes ? Oui, alors quel est le problème.
A ce moment, il y a aussi des boites américaines « incorporées » en Europe (en Irlande généralement) qui sont PEA compatibles : Trane, Accenture, Medtronic… c’est conforme à la philosophie du PEA ça ?
C’est pas si simple.
En effet, les ETF achètent des actions européennes mais ils les vendent dans les mêmes proportions à découvert. Résultat : nul pour le panier d’actions européennes achetées.
Au final, ce sont bien les actions de l’indice répliqué qui bénéficient de l’achat sur le marché secondaire.
On ferait mieux de s’interroger sur pourquoi les épargnants préfèrent un swap S&P 500 à un MSCI Europe ?
Peut-être parce que les conditions économiques, normatives et fiscales des USA incitent plus à la croissance des boîtes que celles de l’Europe.
La question serait de savoir, qui est la victime ?
Les boîtes européennes ? à part quelque small cap française, probablement aucune n’est dépendante du PEA… aujourd’hui, il est même impossible d’acheter dans le PEA plein de boites européennes car celles-ci doivent faire la paperasse pour y être eligible. Franchement, je veux bien échanger mon S&P500 contre un MSCI Poland mais il n’est pas achetable en PEA aujourd’hui.
L’état ? il aura de meilleure recettes fiscales s’ils prélève une PV sur le S&P500 plutôt que sur Téléperformance.
Je serais curieux de savoir qui s’active en coulisse pour limiter ce droit… il y a forcément un lobby quelque part (je penche pour les assets managers actifs français).
Hahaha c’est cru mais exact.
ça m’a donné envie de m’interesser aux encours des PEA en France. Je vois de cet article que l’encours de tous les PEA est de 126 milliards d’euros.
Soit 5% du CAC40.
Il y a cette phrase dans le rapport qui laisse penser qu’à ce jour les titres français sont très prisés dans les PEA : Enfin, en ce qui concerne les véhicules d’investissement privilégiés, les PEA et PEA-PME restent très majoritairement investis en actions cotées et non cotées avec 66% et 79% de l’encours total à fin 2025 (la part des actions non cotées demeurant majoritaire sur les PEA-PME avec plus de la moitié de l’encours total, en progression notable sur 2025 pour atteindre 57,6%). Ce sont toujours les titres français tous instruments confondus qui demeurent largement prépondérants avec respectivement 86 % pour les PEA et 95 % pour les PEA-PME.
Pas creusé mais ce chiffre de 86% m’interpelle, ça me parait énorme.
S’ils comptent les ETF domiciliés en France mais dont le sous-jacent est hors France, ça peut jouer. Par exemple, l’ETF BNP qui suit le S&P500 a bien un ISIN en FR.
