« L’enjeu des investissements en ETF commercialisés par des acteurs européens et investis dans des valeurs hors de l’espace économique européen est un sujet bien identifié par les services de Bercy, et fait l’objet d’analyses »
Que feriez vous si demain cela était rendu impossible ?
Que feriez vous maintenant pour diversifier le risque d’incertitude fiscale ?
Si je ne pouvais plus investir en World et EM en PEA, je suppose que je ferais un gros retrait pour continuer ma cuisine en CTO. Je ne me vois pas allouer 100% de ma poche action uniquement sur l’UE.
Dans le fond, ça ne me choque pas que le législateur rabote les niches fiscales. Ce ne serait pas déconnant que toutes les enveloppes fiscales soient abrogés et qu’on ait un régime commun. On a atteint un niveau de complexité absurde.
Mais tant que les règles ne changent pas, je ne vois pas de raison d’arbitrer : quand bien même la solution optimale changerait, je ne peux pas prédire quel serait le nouvel optimum.
J’imagine mal une interdiction des ETF synthétiques. En revanche, on peut tout à fait voir émerger un empilement de taxes comme on sait le faire. Cela pousserait encore davantage les particuliers à optimiser leurs enveloppes (ex : ETF Europe en PEA et ETF World ex-Europe en CTO).
Il faut aussi rappeler que les enveloppes fiscales comme le PEA ou l’AV sont très spécifiques à la France. À mon sens, cela introduit un biais en incitant par ex certains investisseurs à privilégier des actions françaises à dividendes simplement pour éviter la friction fiscale.
En Allemagne par ex, ces enveloppes n’existent pas sous cette forme. Beaucoup d’investisseurs s’orientent donc directement vers des ETF capitalisants, sans avoir à arbitrer en fonction d’une architecture fiscale aussi structurante.
J’avais sur ce forum posté une question qui pointait justement ce sujet, je ne suis donc pas surpris que ça fasse l’objet d’une étude (ça ne me choque pas non plus).
Si un changement réglementaire arrive, il est probable que je passerais totalement en CTO, ou bien que je reconstruirais un World x2 entre PEA et compte titre, mais je pense que la simplicité mentale (100 % cto) prendra le dessus
C’est l’incertitude qui est pénible, les gestionnaires développent des produits spécial PEA (i.e. WPEA, DCAM) et quand ça ne vient pas du politique, eux aussi changent les règles en cours (Amundi avec l’ESG il y a pas longtemps) ce qui force à des arbitrages / changements d’enveloppes non prévus.
Effectivement, le CTO deviendra l’option n°2 mais perte de l’enveloppe fiscale en cas de rebalancement