Ce post Reddit explique qu’il est possible de contester et d’ajuster sa taxe foncière en fonction de l’état réel du logement :
D’après le post :
Un logement neuf se voit appliquer un coefficient de 1,2, tandis qu’un logement délabré bénéficie d’un coefficient de 0,8
Ce coefficient est rarement mis à jour : de nombreux logements anciens seraient encore considérés comme « neufs »
Pour connaître le coefficient appliqué, il faut passer par la messagerie sécurisée d’impots.gouv et demander le « descriptif du local ». Si le bien est trop ancien et que le coefficient n’y figure pas, il faut alors utiliser le formulaire 6675
Il est recommandé de constituer un dossier listant les défauts du logement (fissures, humidité, travaux structurels à prévoir…) pouvant justifier une requalification de l’état du bien, puis de l’envoyer via la messagerie d’impots.gouv. Attention à bien se renseigner sur les éléments recevables : les aspects purement esthétiques (peintures, tapisseries…) ne sont pas pris en compte, seuls les éléments structurels le sont
La démarche peut être longue et nécessite un suivi, et elle doit être effectuée avant la fin de l’année
Est-ce que certains d’entre vous ont déjà tenté la démarche ?
Je n’ai pas tenté le démarche, mais j’ai vu une vidéo la semaine dernière sur youtube qui décrivait exactement point par point et encore plus précisément le mode de calcul aberrant de nos impôts fonciers. J’avais envie aussi de demander des détails aux impôts sur leur mode de calculs des impôts fonciers de mon appartement, on a toujours envie de contester cet impôt foncièrement injuste.
Je ne l’ai pas fait car il faut avoir envie de se lancer dans la bataille avec eux et tu ne sais pas si finalement ça ne va pas empirer le truc et finir comme ça par exemple “ ah mais vous avez cet équipement de “confort” en plus, ou alors “ oh c’est mignon chez vous, c’est plus grand que ce je pensais”
J’ai donc choisi de renoncer à cette bataille, et ne pas les inviter chez moi, rien à me reprocher mais on ne sait jamais avec cette magnifique administration fiscale française.
Merci pour le partage. Vu l’investissement en temps et en prise de tête, l’enjeu réel et l’incertitude sur le résultat, la rentabilité de la démarche semble au mieux douteuse. A moins d’un cas manifestement aberrant ou d’une croisade contre le fisc, il y a sûrement d’autres chats à fouetter.
Bonjour, je l’ai fait, pour une dépendance inhabitable classée en bon état… j’ai sollicité - et obtenu - une remise de TF. Je n’avais rien à perdre car j’y ai fait des travaux - déclarés naturellement - visant à y créer une unité d’habitation. Je paie, suite à ces travaux, plus de TF qu’avant, mais j’ai eu quand même un dégrèvement !
