Si tu mets fin au Pacte Dutreil, tu auras littéralement toutes les ETI familiales de France qui seront soit vendues soit les proprio qui s’expatrieront (c’est déjà largement le cas en réalité), déjà que c’est très compliqué, la France manque cruellement d’un tissu d’entreprises intermédiaires (vs Allemagne ou Italie par exemple), ça explique largement la raison pour laquelle le tissu français est très concentré en très grands groupes et en TPE.
Pour rappel, le fonctionnement du Dutreil : contre un engagement de conservation des parts (4-6 ans), tu payes tes impôts de succession sur 25% de la valo de ta boite, généralement ici donc tu es largement au taux général à 45% sur la succession.
Exemple concret : ta boite valorisée à 100 M€ détenue à 100% par la personne qui décède (en propre ou en holding ça ne change rien), tu payes 45% sur 25 M€ soit 11,25 M€ d’impôt de succession. Ce qui fait au taux de 11,25 % c’est loin d’être nul. Si tu as une boite comme ça, quasi tout le reste du patrimoine familial (immobilier, avoirs financiers) est à 45%, et c’est pas avec des donations préventives de 100 K€ tous les 15 ans, même démembrées, que tu optimises comme un malade quand tu as un tel patrimoine professionnel.
S’il y a peu de patrimoine financier liquide à côté (c’est pas toujours le cas, si l’entrepreneur n’a pas été très prévoyant ou a réinvesti constamment dans sa boite par exemple), tu vas littéralement devoir taper des dividendes monstrueux tous les ans pour payer ta dette fiscale, vu que tu ne peux pas cash-out en vendant des parts, qui eux-mêmes seront évidemment taxer à PFU + probablement CEHR et CDHR. Pour payer, tes 11.25 M€ d’impôts de succession, tu vas donc devoir sortir entre 16,5 et 17 M€ (j’ai pris 33% comme taux, soit PFU + un peu des autres) de cash de ta boite, à l’époque de François Hollande ce taux était à 45% (revenus des capitaux au taux d’IR), c’était alors 20.45 M€ qu’il fallait sortir. Sans oublier que ta boite a du payée avant l’IS (33% sous Hollande pour rappel), 25% donc, pour sortir tes 16.5 M€ d’€, ta boite a du créée 22.25 M€ de résultat et je ne parle même pas des autres taxes sur les entreprises.
Au final la taxation totale est donc plutôt de l’ordre de 22.25 %. En gros, tu génères du resultat qui paye l’is, tu sors des dividendes qui payent le PFU pour payer des impôts.
Et on ne parle pas des effets collatéraux, tu as donc intérêt à avoir une boite qui crache du cash, et ça met donc une pression énorme sur la rentabilité et sur l’allocation des capitaux. L’héritier, au lieu de vouloir maximiser la rentabilité long terme de son actif professionnel, va devoir privilégier la génération de cash à relativement court/moyen terme (et encore heureux, tu peux payer pendant 10 ans et avoir un différé de 5 ans via “différé/fractionné”).
Alors oui tu peux sous-estimer un peu la valeur de ton actif pro dans ta succession (disons prendre les scénarios bas), ces sujets demeurent très observés par les autorités fiscales et tu as intérêt à avoir 2-3 évalutations solides par des experts dans tes papiers si tu ne veux pas être redressé.
C’est faux, c’est là le principal mensonge de Zucman. Oui elles ont augmentées mais pas du tout dans les proportions que laissent entendre Zucman qui utilisent des ratios qui ne répondent pas à cette question. Quelques sources (Big up Sylvain Catherine) :
) en plus les médias de tous bords ne rendent clairement pas le débat plus lisible, avec les récupérations politiques/idéologiques que cela implique également.
Ok j’abuse sur la comparaison avec la RDA… mais tu ne vois pas le paradoxe ? les mêmes qui te balancent que la France est un paradis fiscal pour les ultra-riches disent 3 phrases plus loin et bien s’ils partent parce qu’ils ne sont pas d’accord, on les arrêtera à la frontière… et sinon on leur mettra une taxe sur la nationalité comme les Américains.