Redressements fiscaux en rafale chez les riches qui ne paient pas d’impôt sur le revenu

Le Monde - Redressements fiscaux en rafale chez les riches qui ne paient pas d’impôt sur le revenu

En trois ans, le fisc a contrôlé entre un quart et un tiers des foyers à la tête d’un gros patrimoine immobilier et ne payant aucun impôt sur le revenu. Environ 58 % d’entre eux ont fait l’objet d’un redressement, a indiqué Bercy, mercredi 1ᵉʳ avril.

- 13 335 foyers soumis à l’IFI n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024 (~10% des assujettis IFI, 15% des plus riches avec patrimoine immo > 7,3 M€)

- En 3 ans, entre un quart et un tiers de ces foyers ont été contrôlés

- 58% des contrôlés ont été redressés (soit environ 1 900 à 2 600 redressements)

- Montant total des redressements : 104 M€ + 28 M€ de pénalités

- 4 raisons principales qui expliquent le fait que certains riches Français ne paient aucun impôt sur le revenu :

  • Revenu réellement faible (ex. retraités dont le bien a pris de la valeur)
  • Charges/déficits qui réduisent le revenu fiscal de référence
  • Thésaurisation via holdings (légal, mais de plus en plus contesté)
  • Sous-déclaration frauduleuse
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