Même socle réglementaire
Toutes les banques de l’UE – physiques, en ligne, anciennes, nouvelles – partagent le même socle réglementaire d’obligations à respecter. Peu importe leur taille, il faut recevoir un agrément bancaire complet pour recevoir des dépôts, et elles sont soumises à la supervision de la Banque centrale européenne et de l’ACPR (pour la France). Il y a des audits annuels (SREP) de solvabilité, liquidité, gouvernance, gestion des risques et conformité réglementaire.
Donc les mêmes règles s’appliquent. C’est juste que l’intensité de la supervision devient de plus en plus forte proportionnellement à la taille et au risque systémique (fréquence/granularité du reporting/sévérité des sanctions/temps raccourci pour corriger d’éventuels problèmes).
Fortes interconnexions bancaires
Garde en tête que le système européen est fortement interconnecté :
- Les néo-banques font souvent partie de groupes bancaires : Boursobank est une filiale de la Société générale, Fortuneo est une filiale du Crédit Mutuel, Hello Bank est une marque BNP Paribas, etc. Dans celles citées, seul Trade Republic est indépendant.
- Les néo-banques mutualisent leur infrastructure avec d’autres banques : typiquement, Trade Republic utilise Deutsche Bank et/ou HSBC comme banque dépositaire de liquidités et pour le règlement-livraison. Boursobank →Société générale. Fortuneo → Crédit Mutuel.
C’est en partie grâce à ces interconnexions qu’elles coûtent peu cher (pas d’infrastructure à construire/maintenir) + cela renforce la robustesse opérationnelle du système.
Les dépositaires centraux
Important à comprendre aussi : les banques sont un portail d’accès, elles interagissent avec les clients et tiennent les comptes, mais il y a toute une chaîne de conservation à respecter. Les titres “n’appartiennent” pas à la banque elle-même. C’est le rôle des dépositaires centraux (Clearstream, Euroclear) de tenir les registres, assurer et enregistrer le règlement-livraison des transactions.
Ça veut dire que si une banque ou un courtier fait faillite, on pourra identifier les titres par client et les transférer dans un autre établissement.
Le fonds de garantie des dépôts et de protection des investisseurs
En plus de tout ça, en cas de défaillance bancaire, il y a un dernier filet de sécurité via des fonds de garantie européens harmonisés :
- La garantie des dépôts (protection des liquidités ) : 100 000€ par client et par établissement, versés sous 7 jours en cas de défaillance de la banque.
- La garantie des titres (protection des investisseurs ) : 70000€ par client et par établissement, versés sous 3 mois, s’il n’est pas possible de restituer les titres via les dépositaires centraux, ou s’il y avait une fraude/manquement grave de la part de la banque teneuse de compte.
Attention : on parle bien ici de défaillance de la banque / pas de restitution ou fraude. Ces garanties ne couvrent pas les fluctuations de marché (= la banque va bien, mais les titres ont perdu de leur valeur). Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Pour résumer, concrètement, que se passerait-il en cas de faillite de l’établissement où on a son PEA ?
Très improbable, mais ce qu’il se passerait en cas de faillite d’une banque ou d’un courtier : blocage temporaire de l’accès aux comptes.
- Pour les liquidités : restituées soit directement, soit via la garantie des dépôts.
- Pour les titres : identifiés, isolés, puis transférés vers un autre établissement. En dernier recours, si pas de restitution possible ou fraude/manquement grave, la garantie des titres prend le relais.
Le risque principal pour le client est donc un délai administratif et une indisponibilité temporaire. (Après, soyons honnêtes, si on avait des faillites systémiques de banques comme ça, les marchés se porteraient probablement pas très bien non plus.)
→ J’espère que mieux comprendre le système apaisera tes inquiétudes. Quoi qu’il arrive, comme dit plus haut, on choisit où ouvrir son PEA sur trois critères tous aussi importants : frais/supports/confort. Confort est un VRAI critère ! Ceux que je t’ai cité sont les meilleurs en termes de frais/supports, mais rien ne t’oblige à aller vers les néo-banques si tu ne t’y sens pas à l’aise.
Les frais du PEA sont plafonnés, donc certes tu paieras plus ailleurs (ce qui réduira le rendement de tes investissements), mais ce sera jamais catastrophique, tant que tu as accès à une bonne offre de supports en ETFs.
C’est tout le coeur du débat. Sans être trop précise, parce que je ne peux pas donner de conseil en investissement sans connaître ta situation/ton horizon d’investissement/profil de risque/durabilité, etc.