[Avis] Stratégie & Succession : Donation CTO en démembrement avec quasi-usufruit

Fiscalité & enveloppes
1

Bonjour,

Je trouve peu d’information sur la constitution d’un capital en anticipation de la donation ( en dehors de l’assurance vie ou d’un bien immobilier).

Mon souhait est de trouver la stratégie / montage me permettant à la fois d’optimiser mon portefeuille perso (enveloppe, allocation, stratégie…) mais aussi la succession ( également dans le cas d’accident de la vie en court de route). On pense tous à la succession des seniors, mais je veux couvrir mes enfants également contre un imprévu de la vie.

En creusant sur la donation des CTO j’ai vu qu’on pouvez aussi faire une donation en démembrement comme pour un bien immobilier.

- la donation permet la purge des plus value à l’instant T.

- le démembrement permet de donner davantage (clef de démembrement) que les 100k/15ans par parent et par enfant.

Problème, on ne peut plus agir sur nos lignes, pas de vente possible (seulement la « jouissance » des dividendes, donc on oubli les etf capi) et si enfants mineurs encore pire, on introduit le juge des tutelles qui peut très bien trouver notre allocation trop risqué pour les nu-propriétaire. Bref l’horreur.

Mais il est possible de faire : une Donation du CTO en démembrement avec réserve de quasi-usufruit (acte notarié)

Je soumets à votre critique le montage fiscal et successoral prévu.

Récapitulatif:

Le support : Un CTO personnel classique.

Le montage juridique : Donation du CTO en démembrement avec réserve de quasi-usufruit

- la donation permet la purge des plus value à l’instant T.

- le démembrement permet de donner davantage (clef de démembrement) que les 100k/15ans.

- Le quasi usufruit me permet de vendre les titre (etf capitalisant) pour financer mon train de vie.

Quelqu’un l’a déjà fait ou envisagé ?

Merci pour vos retours.

2

Hello et bienvenue BiscottiEasy :slight_smile:

Jamais rencontré le cas personnellement, mais effectivement de ce que j’ai lu, les démembrements de CTO peuvent vite tourner au cauchemar. C’est pour ça que j’ai l’impression qu’on voit beaucoup plus des démembrements de contrats de capitalisation (même si ça a un coût de gestion annuelle similaire à une AV) ou des montages avec des holding pour les très gros patrimoines.

C’est difficile de se prononcer sur si ton montage est une bonne idée ou pas, parce que ça dépend vraiment du montant du patrimoine à transmettre / projets de vie / risques de départ précipité.

C’est sûr que c’est optimal, si on peut se le permettre, d’utiliser le max de la limite tous les 15 ans. J’ajoute aussi le présent d’usage : les dons pour célébrer un évènement (naissance, anniversaire, noël, baptême, bac, …) qui sont dans un montant proportionné à vos revenus/patrimoines ne comptent pas.

Voilà la table avec la clé de répartition pour les donations démembrées (même si en réalité, on part de la valeur réelle du bien puis on calcule la nu-propriété).

Capture d’écran 2026-04-18 à 18.27.10
Capture d’écran 2026-04-18 à 18.27.10521×276 7.2 KB

3

Merci pour ce retour.
j’avais parcouru ces pistes, mais les frais d’un contrat de capitalisation (au même titre qu’une Assurance vie) impacteraient trop ma stratégie de retrait. De plus cela limite le choix des supports. Le présent d’usage, oui pour des petits montants, mais ca serait l’équivalent de donner la « pleine propriété ».

Là le but n’est pas un démembrement simple, mais un montage avec convention de quasi-usufruit, ce qui (devrait) permettre de simplifier grandement le démembrement.

4

Le problème n’est pas dans la fiction juridique, mais dans l’exécution pratique.

Vous allez galérer systématiquement dès qu’il y a quelque chose à faire sur ce compte-titres parce que vos interlocuteurs (à savoir des services clients bateaux) ne sauront pas gérer.

5

Oui la gestion d’un CTO démembré à l’air fastidieuse et ca serait tout l’intérêt de la convention de quasi-usufruit (convention qui serait avec dispense de remploi). Une fois mis en place et l’acte notarié enregistré par le courtier, il n’a plus son mot à dire. Je gérerai le cto comme un cto classique.

Là où j’ai peur c’est sur la bascule initiale d’enregistrement de l’acte notarié. J’imagine qu’il faudra peut être batailler un peu avec le service juridique succession de la banque/courtier.

1 « J'aime »
6

Intéressée d’avoir le retour d’expérience si vous le faites !

7

Bonjour

J’ai étudié à titre perso ce montage suite aux conseils de mon Cgp.

Pour vérifier sa proposition, j’ai appelé mon notaire et évoqué dans une consultation préalable mon projet.

(30 minutes, gratuit et fiable !)

Aux contraintes déjà évoquées, il y a un fort risque de requalification fiscale de l’opération. Tout est dans l’interprétation de la notion de « quasi » par le fisc.

…C’est souvent une quasi fraude…

Vous pouvez également consulter les services des impôts pour soumettre votre projet (prouvant votre bonne foi en cas de contrôle fiscal ultérieur)

Vérifier également que votre courtier sait digérer ce montage pour la mise en place et au quotidien.

Dans mon cas, la notaire m’a indiqué que le plus simple et fiable était de rester sur un démembrement immobilier classique avec des clauses particulières vous protégeant si votre enfant ou ado se brouille avec vous un jour à sa majorité (et vous fait regretter cette donation !)

Ps: j’avais proposé à mon Cgp (très sûr de lui) de prendre à sa charge le risque fiscal de l’opération, bizarrement il n’a pas répondu, et depuis j’ai arrêté de l’écouter !

PS2: De mémoire, dans un démembrement Immo, les droits d’enregistrement sont plus faibles que pour une donation en cash (à revérifier).

Vous pouvez donner une part de votre RP, avec une légère contrainte de devoir demander au juge des tutelles son accord en cas de vente de votre rp.

Mais c’est une simple formalité administrative (compter environ 3 semaines pour une réponse du juge).

2 « J'aime »