Le grand oublié du débat entre gestion indicielle et actions en direct

L’imposition sur les dividendes des actions étrangères est un vrai casse-tête :open_mouth:

C’est un argument supplémentaire en faveur de la gestion passive plutôt que du stock picking.

Avec un fonds capitalisant, on évite à la fois :

  • la fiscalité directe sur les dividendes,
  • et les formalités déclaratives associées.

Prosper a un bon article à ce sujet : Fiscalité des dividendes : imposition des dividendes d’actions françaises et étrangères - Prosper Conseil

Extraits choisis :

1. Dans les enveloppes capitalisantes (Assurance-vie, PER, PEA), les retenues à la source étrangères sont prélevées… et non récupérables, contrairement au CTO.

Imposition des dividendes perçus au sein d’un PEA :

Sur PEA, pour les dividendes de sources étrangères, les retenues collectées par les pays étrangers ne sont pas restituables sous forme de crédit d’impôt.

2. Les taux de retenue à la source selon les pays, récupérables uniquement sur CTO via crédit d’impôt :

3. Formalités pour déclarer les dividendes d’entreprises américaines détenues en direct sur CTO et récupérer la retenue à la source sous forme de crédit d’impôt :

La déclaration des revenus de source étrangère et des revenus encaissés à l’étranger s’effectue via le formulaire 2047.

Si vous touchez des dividendes d’actions américaines, le formulaire W-8 BEN vous permet de déclarer que vous n’êtes pas imposable aux États-Unis. Cette formalité permet de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit à 15 % sur les dividendes d’entreprises américaines, au lieu de 30 %.

Si vous remplissez le formulaire l’année N, il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année N+3.

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