Après quelques recherches sur le forum sur ce thème, je n’arrive pas à y voir clair sur mes interrogations sur l’investissement via une société.
Je vous explique mon cas :
44 ans, Infirmier Libéral depuis 2019 en Entrepreneur Individuel, je réfléchis à passer en SELARL (équivalence de la SARL pour les libéraux), pour des raisons de séparation entre patrimoine pro et perso, fiscalité plus avantageuse et surtout car j’ai des bénéfices nettement supérieur à mes dépenses de vie courantes donc j’investis bcp à titre personnel.
Je souhaite pouvoir continuer à investir tout en bénéficiant des avantages qu’offre une société.
ma/mes question(S) :
Est ce que cela fait sens, est ce que c’est opti ? Y’a t il un réel avantage/interet ?
Quelles sont les options possibles en investissement via une société ? (Ouverture d’un CTO pr investir en ETFs bourses/obligations ? contrat de capi etc… ?)
Est ce qu’il y a des points de vigilance/restrictions légales ? (J’ai lu sur un autre fil de discussion qu’on pouvait pas investir plus de X pour-cent en bourse, ou dans des sociétés autres qu’européennes)
Quelles sont les limites possibles ?
Est ce que la gestion des investissement en societe différe énormément des investissements societe ? (Allocation actif équivalente en ayant constitué un besoin de fond de roulement/matela de sécurité, est ce qu’on met en place un DCA de la même façon ?)
J’ai pris l’habitude lors de mes débuts « d’entrepreneur » de gérer mes budgets, travailler sur mes allocations pour des projets (courts/moyen/longterme), je fais mon DCA tous les mois. Tout ça pour dire qu’au niveau investissement perso je me débrouille convenablement.
Mais face à ce (futur) changement de statuts pro je patauge bcp plus.
Si besoin d’informations supplémentaires, j’y répondrais volontiers,
J’ai essayé de ne pas faire trop long, on pourra développer tout au long de ce fil de discussion si cela présente de l’intérêt pour vous. Merci d’avoir pris le temps de me lire.
Compte à terme sans probleme mais peu remunerateur.
Cto en personne morale possible ( Ibkr ++,saxo? bourse direct) pas mal de formulaire à remplir, mais ca vaut le coup.
Aucun pb pour les titres vifs, pour les etf qq contraintes règlementaires avec impôt sur les plus value latente (y a des exceptions mais faut justifier de la composition de l’etf avec absence de swap et 95% d’actions constante).
Contrat de capitalisation possible mais pareil système d’avance d’impôts selon la formule 105% du Taux moyen d’emprunt d’état sur l’encours total du contrat appliqué à ton d’is .
Au risque de faire ma juriste relou de service : une SELARL doit avoir un objet social exclusivement professionnel. Ça veut dire que les investissements réalisés par la structure doivent être directement liés à l’activité médicale (par ex. achat de locaux). Le placement de trésorerie n’est pas interdit, mais il doit rester accessoire et prudentiel : on est donc en principe plus sur des livrets, compte à termes, …
Je sais aussi que l’Ordre des Médecins impose que les revenus générés n’excèdent pas les revenus issus de l’activité médicale, mais je sais pas ce qu’il en est pour les infirmiers.
Quel est le risque concret ?
En cas de contrôle ou de litige, si on reproche à la SELARL de dépasser son objet social, ça voudra dire :
Remise en cause comptable/fiscale, dont réimposition des profits déguisés
Responsabilité du responsable engagée, donc tu es tenu responsable personnellement du préjudice causé à la société (ex. tu investis 80K€ de trésorerie en actions et il y a des pertes, les autres associés ou un liquidateur peuvent te faire condamner à rembourser tout ou partie des pertes à la SELARL).
Potentiellement une alerte déontologique à l’Ordre
Marine ce n’est pas être une juriste relou de mentionner ce que dit la loi. Mes questions sont justement dans l’objectif de respecter ce que dit la regleméntation afin de faire les choses en bonne et due forme, je te remercie pour ces infos.
En complément d’info : je suis rattaché à l’ordre des infirmiers (ONI) qui je sais émet certaines contraintes pour l’instissemét immo à travers une SELARL, il faut uniquement de l’immo dit de « santé », mais rien n’est précisé pour l’investissement en produits financiers.
Pzut être est il intéressant à ce moment là de créer un holding pour tout ce qui concerne le financier.
J’ai un ami qui dépend de l’ordre des pharmaciens, et si l’ordre des infirmiers marche de la même manière, je pense que la Holding ne t’aidera pas. Dans son cas l’épargne pro avec ce type de contrainte c’est impossible et même dangereux.
Dans son cas, le mieux qu’il puisse faire c’est ça:
Holding:
SELARL: pour son activité
SCI: pour les mur de son activité
Je ne comprends honnêtement pas pourquoi les ordres sont si limitants, vu qu’à part limiter l’enrichissement pro, ça n’apporte pas grand-chose. Mais je suppose que c’est pour éviter qu’un pharmacien n’ai des parts dans un laboratoire médical via sa société, mais en quoi ça empêche d’en acheter en perso ?
