Bonjour,
J’ai la chance de recevoir des actions gratuites de ma boîte chaque année sur un équivalent de CTO américain chez UBS. Pour l’instant je l’ai gérée dans l’outil en déclarant un CTO spécifique dans lequel je rentre le nombre de mes actions avec un PRU de zéro mais je me demande si c’est la bonne façon de faire ?
Merci par avance pour vos lumières !
Bonjour,
Réponse à prendre avec des pincettes car je ne suis ni juriste ni fiscaliste. Je perçois juste des actions gratuites d’une entreprise américaine cotée également, ce qui m’a conduit à me pencher sur leur fiscalité.
Dans mon cas, il s’agit d’actions dites « non-qualifiées » (traitées fiscalement comme un salaire lors de l’acquisition). Dans ce cadre, vu que la plus value de cession est calculée en entre le prix de cession et le prix d’acquisition, j’ai spécifié un PRU égal au prix moyen d’acquisition converti en euros. C’est une approximation car, en théorie, les montants devraient être convertis en euros suivant les taux changes des jours d’acquisition ou de cession [1].
D’ailleurs, je rajoute une question à l’équipe de Cayas: en février 2025, le législateur a « clarifié » la fiscalité des gains provenant d’un « management package » (actions gratuites comprises). Depuis cette date, le PFU est un régime d’exception qui ne s’applique que lorsque les astres s’alignent. Dans tous les autre cas, l’imposition de ce gain s’élève à la TMI à laquelle s’ajoutent 10% de prélèvements sociaux [2], [3].
Est-ce que le modèle Cayas+ prend cette fiscalité en compte lors de la suggestion des ordres? N’ayant pas eu à spécifier s’il y avait des actions gratuites logées dans les CTOs, je me suis dit que ce n’était peut-être pas le cas.
Merci d’avance pour vos réponses!
Dans mon cas, il s’agit d’actions dites « non-qualifiées » (traitées fiscalement comme un salaire lors de l’acquisition)
C’est pareil pour moi.
C’est une approximation car, en théorie, les montants devraient être convertis en euros suivant les taux changes des jours d’acquisition ou de cession
Oui c’est ce que nous a présenté notre conseil et c’est assez infernal à gérer. Je me tiens un tableur à part où je note la parité euro/dollar publiée par la banque de France du jour où la transaction est effective pour essayer de m’y retrouver.